Appel à candidature pour l’occupation temporaire d’un poste d’amarrage
appartenant au domaine public portuaire pour un usage professionnel plaisance port d’Audierne
Cet appel à candidature a pour objectif de recueillir les différentes propositions des porteurs de projets intéressés pour occuper et exercer leur activité professionnelle sur une place au ponton situé sur le plan d’eau du port de plaisance.
Cette procédure de sélection est lancée conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Il est attendu du candidat un projet de développement d’une activité professionnelle.
Le porteur de projet retenu se verra attribuer une autorisation d’occupation temporaire (AOT) dont la nature et la durée seront déterminées en fonction du projet qu’il s’engage à réaliser. En tout état de cause, conformément à l’article R.5314-31 du Code des Transports et à l’article 2.2 du règlement d’exploitation, la durée du titre d’occupation ne pourra être supérieure à 5 ans.
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Date limite de réception des projets : 17 janvier 2022 à 12h00.