Appel à candidature pour l’occupation temporaire d’un poste d’amarrage
appartenant au domaine public portuaire pour un usage professionnel
Cet appel à candidature a pour objectif de recueillir les différentes propositions des porteurs de projets intéressés pour occuper et exercer leur activité professionnelle sur une place au mouillage situé sur le plan d’eau du port de plaisance.
La place au mouillage proposée, objet de la procédure d’appel à projets, est située sur la rive de Léchiagat.
Il s’agit de la place 01T sur la ligne de mouillage E :
– Pour une unité de 6 à 6.99m hors tout.
– Amarrage à couple en embossage
– Place toujours en eau.
Il est attendu du candidat un projet de développement d’une activité professionnelle.
Cette procédure de sélection est lancée conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Le porteur de projet retenu se verra attribuer une autorisation d’occupation temporaire (AOT) dont la nature et la durée seront déterminées en fonction du projet qu’il s’engage à réaliser. En tout état de cause, conformément à l’article R.5314-31 du Code des Transports et à l’article 2.2 du règlement d’exploitation, la durée du titre d’occupation ne pourra être supérieure à 5 ans.
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